Le droit à l'information du patient s'est consolidé au fil des années. Il correspond à une exigence qui ne fait que s'accroître de la part des patients, suivi dans ce sens par l'évolution législative.
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le livret d'information de la Fédération de l'Hospitalisation Privé.
Le décret n°2016-726 du 01/06/2016 définit les modalités de fonctionnement des Commissions Des Usagers (CDU). Cette commission est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé et veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. La liste nominative des membres de la CDU avec le nom des représentants des usagers et les associations auxquelles ils adhérent est consultable par affichage au sein de l’établissement
La Clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité parfaite des informations médicales vous concernant.
L’IDENTITÉ NATIONALE DE SANTÉ (INS)
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les personnes nées sur le sol français et/ou bénéficiaire de l’assurance maladie dispose d’un INS. L’INS c’est l’identité national de santé.
Il se compose de votre numéro de sécurité sociale + vos traits d’identité de l’état civil. Il permet de : sécuriser le référencement de vos données de santé, favoriser l’échange et le partage et améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge.
DOSSIER MÉDICAL PARTAGE (DMP) ET ECHANGE DE DONNÉES DE SANTÉ
Le DMP est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet. Il est administré par l’Assurance Maladie : Le code de santé publique prévoit que les professionnels de santé doivent reporter dans le DMP tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination de vos soins et de votre prise en charge.
À tout moment, vous pouvez alimenter votre DMP (déclarer votre personne de confiance, un don d’organe, rédiger vos directives anticipées…) ; supprimer certains des documents qu’il contient ou masquer certaines informations ; paramétrer qui y a accès.
MON ESPACE SANTÉ
Depuis début 2022, Mon espace santé a été créé pour chaque citoyen, il s’agit d’un un nouveau service sécurisé qui permet à chacun d’être acteur de sa santé au quotidien en donnant l’accès : au DMP, à une messagerie sécurisée, à un agenda de santé, et à un catalogue d’applications référencées par l’État. Plus d’informations : https://www.monespacesante.fr/
L’ensemble des informations sur votre état de santé vous sera délivré lors d’un entretien individuel avec votre praticien, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental). L’information sur votre état de santé porte sur :
Vous prenez, avec le professionnel de santé et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé.
Votre consentement est nécessaire et vous pouvez le retirer à tout moment.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande par écrit auprès de la direction avec une photocopie de votre carte d’identité jointe au courrier :
Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Vous pouvez télécharger le formulaire à remplir et à joindre à votre demande.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance : parent, proche ou médecin traitant, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre personne de confiance, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche d’information est disponible dans le dossier de préadmission ou sur simple demande auprès du personnel.
Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, vous pouvez :
Ce formulaire devra dans tous les cas être signé par la personne de confiance que vous aurez désignée.
A savoir : la PERSONNE DE CONFIANCE peut être différente de la PERSONNE A PREVENIR.
Les informations concernant la santé des mineurs ou personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux mais également aux intéressés de manière adaptée à leur maturité ou leur discernement. La loi du 4 mars 2002 dit que « le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose à leur consultation ». Le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.
La clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité des informations vous concernant. Le secret médical n’est pas opposable au patient : les praticiens et le personnel paramédical de la clinique assurent dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables et dans leur domaine de compétence, l’information des personnes soignées.
Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission au bureau des admissions ou à la directrice des soins.
Vous allez, pendant quelque temps, vivre auprès d’autres personnes. Merci de respecter quelques règles élémentaires de savoir-vivre :
A l’occasion de votre séjour, certains renseignements vous seront demandés et seront traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour l’analyse de son activité médicale, la clinique est amenée à traiter de manière informatique des données figurant dans les dossiers médicaux. Ces données ont vocation à être transmises, dans le respect du secret médical au médecin responsable du Département d’Information Médicale.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant sur demande écrite auprès de la direction, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil ou au traitement des données nominatives vous concernant à condition que ceux-ci ne soient pas soumis à une obligation légale.
Toutefois, dans un monde largement informatisé, la loi du 6 janvier 1978 prévoit de solides garde-fous pour protéger les individus des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives. La loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée et responsabilise les structures qui créent des fichiers nominatifs, en les soumettant à des obligations légales. Celles-ci concernent :
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, établir des directives anticipées afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté. Ces directives permettront au médecin de connaître ses souhaits concernant la possibilité de limiter ou d'arrêter les traitements alors en cours. Pour que vos directives soient prises en compte, vous devez être majeur(e). Vos directives doivent dater de moins de 3 ans. Elle doivent être écrites par vous-même, être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ou vous pouvez faire appel à deux témoins qui attesteront, sur un document joint, que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Vos directives sont révocables à tout moment.
Pour vous assurer que vos directives seront prises en compte si cela s'avère malheureusement nécessaire, vous pouvez les confier directement au médecin qui vous prend en charge et qui les conservera dans votre dossier. Vous pouvez également les conserver vous-même ou les confier à la personne de votre choix. Dans ce cas, signalez leur existence à l'équipe soignante. Si vous avez rédigé des directives, le médecin devra en tenir compte. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de votre personne de confiance.
Le facteur humain est important et primordial, que ce soit en terme de prise en charge ou de facteur de risque.
La bientraitance s’inscrit dans la gestion des risques mais aussi dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. L’établissement met en œuvre une dynamique de prise en charge de la personne, autour de ses droits et projets de vie, dès son admission, tout au long de son hospitalisation jusqu’à la sortie (transfert ou retour à domicile). Les professionnels sont sensibilisés sur les notions de respect des besoins, des demandes, des choix et refus de chaque patient.
La clinique du Parc Imperial a pris l'engagement de rédiger une charte de bientraitance, laquelle est accessible dans ses locaux. Charte-Bientraitance.pdf
Examens des plaintes et réclamations
Si vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la directrice des soins, la direction, ou tout autre responsable. Vous pouvez, au cours de cet entretien, remplir une fiche de réclamation.
Si vous préférez, vous pouvez exprimer vos avis, remarques, propositions ainsi que vos griefs et réclamations sur la prise en charge dont vous avez bénéficié au travers du questionnaire de sortie ou en adressant un courrier à la clinique. La personne contactée veillera à ce que votre plainte soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la CDU et pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU.
N'attendez pas qu'une inquiétude ou une incompréhension s'installe. Tout le personnel médical, paramédical et administratif de la clinique s'efforce de répndre à vos questions
Pour prendre rendez-vous en ligne, c'est simple et rapide cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.
Tél : 04.92.07.75.75
28 Boulevard du Tzarewitch,
06000 Nice